Webinaires

Zoom sur les nouveautés en matière de

  • index égalité Femme-Homme
  • lanceurs d’alerte

Actualité règlementaire et législative :

  • les décrets de la loi santé au travail et la lutte contre la désinsertion professionnelle
  • le cahier des charges du système d’archivage du DUERP

Actualité jurisprudentielle : sélection des arrêts importants des dernières semaines

  • lieu de travail et télétravail

Zoom sur les programmes des candidats à l’élection présidentielle dans le domaine du droit du travail

Actualité règlementaire et législative 

Actualité jurisprudentielle : sélection des arrêts importants des dernières semaines

Actualité législative et règlementaire : Les risques psychosociaux à l’épreuve de la pandémie de COVID-19

  • Le « boom » des RPS en lien avec les modifications organisationnelles issues de la pandémie
  • La gestion des arrêts de travail et des déclarations de sinistres de nature « psychique » : le cas particulier du « burn out »
  • Le droit à la déconnexion et le télétravail versus l’isolement social

Actualité jurisprudentielle et pratiques récentes des organismes sociaux  :

  • Le buzz des RPS : l’envolée des taux d’incapacité d’origine psy
  • La reconnaissance des syndromes dépressifs comme sinistres professionnels en accident de travail ou maladie professionnelle
  • Faute inexcusable et harcèlement moral

Actualité législative et règlementaire :

  • COVID-19: Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale et levée progressive des restrictions
  • Lanceurs d’alerte : Point sur le projet de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  • Données personnelles : Position de la CNIL sur le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Actualité jurisprudentielle : sélection des arrêts importants des dernières semaines, traitant notamment des sujets suivants :

  • Mutation : Un salarié peut-il opposer ses convictions religieuses pour refuser une mutation ?
  • Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle : A quel moment l’employeur doit-il lever la clause?
  • Forfait annuel en jours : Le juge peut-il fixer le montant de la rémunération due en contrepartie des jours travaillés en dépassement du forfait ?
  • Elections professionnelles : La Cour de cassation apporte des précisions alors que le renouvellement des CSE s’accélère

Au programme :

  • Le point d’actu: passe vaccinal et nouveau protocole sanitaire
  • Le dossier : mise à jour des obligations en matière d’égalité professionnelle
  • La JP : décisions importantes de ces dernières semaines

Actualité législative et règlementaire :

  • Indemnité inflation
  • Procédure de sécurisation des accords d’épargne salariale
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Activité partielle et APLD
  • ANI sur l’encadrement
  • Protection sociale complémentaire : maintien des garanties et catégories objectives

L’actualité jurisprudentielle :

  • Pouvoir de licencier de la DRH groupe au sein d’une filiale
  • Premières décisions sur le passe sanitaire
  • Rémunération et paye : indemnité de grand déplacement, congés payés, Long Term Incentive (LTI), SMIC…
  • Rupture du contrat de travail
  • Utilisation des caméras de vidéo-protection

Licenciement de salarié protégé et responsabilité de l’Etat

L’actualité de la crise sanitaire : passe sanitaire, activité partielle et personnes vulnérables, protection des données personnelles,…

L’actualité jurisprudentielle des dernières semaines : licenciement économique, égalité de traitement, heures supplémentaires, rémunération, preuve en matière de discrimination,…

  • Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention (harcèlement sexuel, DUERP, rôle et missions du CSE,…)
  • La modernisation des SST et l’évolution du rôle des médecins du travail
  • Un renforcement du suivi de la santé des travailleurs

Adoption de la Loi Résilience et climat : Décryptage

  • La BDES intègre la dimension environnementale
  • Les nouvelles obligations de négociation

L’inclusion systématique des aspects environnementaux dans la consultation du CSE

  • Les entreprises et les activités concernées par la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 et par le décret du 7 août 2021
  • Quelles obligations pour les salariés concernés ?
  • Quelles responsabilités pour les employeurs ?
  • Les procédures à mettre en place : suivi individuel, suspension, conséquences sur la paie, et éventuelles ruptures du contrat
  • Les garanties opposables : données personnelles, données médicales, discrimination…
  • Les autres mesures : l’autorisation d’absence rémunérée pour se faire vacciner, l’isolement en cas de contamination

Adoption de la Loi Santé au travail : Décryptage

Actualité législative et règlementaire :

  • COVID et sortie de crise : Que contient le dernier protocole sanitaire ?
  • Assurance chômage : point sur la décision du Conseil d’Etat et sur la réforme
  • Panorama des réformes législatives en discussion cet été

Actualité jurisprudentielle : sélection des arrêts importants des dernières semaines, traitant notamment des sujets suivants :

  • Temps de pause ou temps de travail ? Précision des critères à retenir.
  • Rémunération des salariés au forfait : peut-on tenir compte des primes ?
  • Transferts d’entreprise et différences de traitement : les droits du repreneur
  • Prescription des faits et procédure disciplinaire : attention à la connaissance des faits
  • Réintégration à l’issue d’un détachement à l’étranger : droits et devoirs du salarié qui revient
  • Contrôle Urssaf : requalification de faux indépendants

Licenciement économique et mise en place des IRP : attention aux conséquences

Actualité législative et règlementaire :

Covid et sortie de crise :

  • Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
  • Sortie progressive du « quoi qu’il en coûte »
  • Insécurité juridique : le Conseil d’État annule les dispositions ayant réduit les délais de consultation du CSE
  • Point sur les annonces relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Du nouveau sur les forfaits jours « réduits » :

  • Abattement d’assiette sur les cotisations : le BOSS a-t-il changé d’avis ?
  • Pour le Conseil Constitutionnel, les salariés en forfait jour « réduit » doivent pouvoir bénéficier de la retraite progressive

Les nouvelles modalités de prise du congé paternité

Les apports du BOSS sur le traitement social des indemnités de rupture et les frais professionnels

Depuis le 25 mai 2021, les entreprises sont tenues d’avoir réalisé leur AIPD

Protection sociale complémentaire :

  • Déjà 4 versions du projet de décret relatif aux catégories objectives !
  • Les précisions sur le traitement social applicable à la transformation d’un « article 83 » en « PERE »

Actualité jurisprudentielle : sélection des arrêts importants des dernières semaines.

Actualité législative

  • Dernières évolutions du dispositif d’activité partielle
  • Gestion de la sortie de crise sanitaire : présentation de l’avant-projet de loi, déconfinement progressif, etc.,
  • Travailleurs de plateformes : représentation des travailleurs et publication de diverses données,
  • Précisions sur le dispositif « transitions collectives »,
  • Dernières annonces sur la « prime Macron ».

Actualité jurisprudentielle

  • Sélection des derniers arrêts importants.

Actualité législative  

  • Point à date des annonces et mesures liées à la crise sanitaire
  • Evolutions des obligations en matière d’égalité professionnelle
  • Loi climat et résilience

Actualité jurisprudentielle

Sélection d’arrêts récents et importants

Actualité législative : présentation de la proposition de Loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » (réforme de la médecine du travail, téléconsultation, création du passeport prévention, évolution du dispositif légal ayant trait au document unique de prévention des risques, contribution du médecin de ville au suivi de l’état de santé de certains travailleurs …etc).

  • Dernier protocole sanitaire : les mesures que vous devez mettre en œuvre
  • Précisions sur le suivi médical des salariés
  • Activité partielle de droit commun et APLD : le régime actuel et les évolutions à venir
  • Télétravail : l’Urssaf assouplit les règles d’exonérations sociales
  • Restructurations : Le futur dispositif des « Transitions collectives »
  • Sélection des arrêts importants rendus depuis le début d’année : astreinte, heures supplémentaires, forfaits jours, rupture conventionnelle et PSE…

SANTE MENTALE ET OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR
1 HEURE POUR ASSURER. + FOCUS PROJET DE LOI SANTE AU TRAVAIL

  • Crise sanitaire, télétravail, stress, incertitudes …
    La santé mentale est plus que jamais mise à l’épreuve. Difficile à appréhender, l’employeur a pourtant l’obligation de l’assurer
  • Quelle(s) responsabilité(s) pour l’employeur ?
    Que doit il assurer précisément ?
    Et s’il n’assure pas, quels sont les risques ?
  • Au programme :
  • Définitions, principaux enjeux et stratégies
  • L’incontournable boîte à outils
  • Les nécessaires bonnes pratiques
  • Les avantages de ce webinar :
  • Un peu de théorie pour consolider les bases
  • Des conseils avisés pour répondre aux obligations légales
  • Des idées pour dépasser les obligations légales
  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 : maîtriser les dispositions prises par la loi du 14 novembre 2020
  • Anticiper la mise en œuvre du futur test de dépistage en entreprise
  • Les dernières évolutions relatives à l’activité partielle
  • Télétravail : retour sur l’ANI du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
  • Quelles nouveautés contient le PLFSS 2021 ?
  • La Loi ASAP et l’épargne salariale
  • Droit de l’Urssaf : le modèle de transaction a été publié
  • Nouveau protocole sanitaire : concilier l’activité sur site avec la suppression des circonstances d’exposition au virus
  • Le télétravail : obligatoire, ou non ?
  • Le retour de l’activité partielle « COVID »
  • Transitions collectives : un nouveau dispositif
  • Actualités jurisprudentielles : inaptitude, heures de délégation, droit d’alerte du CSE

Sur le fond, rien ne change ! Durant cette session nous partagerons avec vous les différentes actualités législatives et jurisprudentielles.

Outre les conséquences de la crise liée au Covid-19 (APLD), l’actualité classique est riche (rupture conventionnelle, amiante, temps de travail, harcèlement, discrimination…)

L’activité partielle a permis à nombre d’entreprises de traverser la crise liée au Covid-19. Malgré la fin de la crise sanitaire, l’activité partielle sera sollicitée pour affronter la crise économique.

Brl avocats vous propose de faire le point sur les prochaines évolutions du dispositif :

  • Nouveau régime à compter du 1er octobre 2020 ;
  • Régime d’Activité Partielle de Longue Durée ;
  • Adaptation des régimes de frais de santé et de prévoyance.

Face à cette situation, une première question se pose : l’employeur peut-il recourir au licenciement économique alors qu’il a eu recours à l’activité partielle ?

Ce thème, ainsi que celui des accords de maintien en emploi (dispositif en cours d’adoption par le parlement), des accords de rupture conventionnelle collective et de performance collective, a été choisi pour notre prochain Webinaire thématique.

LIMITER LES EFFETS ET TRAITER LA GRÈVE 

Le droit de grève

Le cadre juridique, les définitions, les enjeux et les limites du droit de grève

Comment maintenir l’activité pendant la grève ?

Non-grévistes et CDD, intérim, prêt de main d’œuvre

Le cabinet Brl organise un webinaire spécial dédié aux impacts de la crise du COVID-19 sur la prévoyance :

Retour vers le futur ! Les impacts rétroactifs de l’activité partielle sur les garanties prévoyance. Quelles mesures devront prendre les entreprises pour traiter cette période ? Eclairage de vos spécialistes brl avocats, Bastien Nicolini et Charlotte Debiemme, de l’équipe Droit des rémunérations et avantages sociaux

Depuis le début de la crise sanitaire, la responsabilité civile et pénale des employeurs dans le cadre de la préservation de la santé et de la sécurité de leurs salariés a été au cœur des interrogations posées par l’épidémie et des mesures de sortie du confinement.

C’est le sujet que nous avons choisi pour notre prochain Webinar thématique.

Celui-ci sera consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs dans le cadre de la reprise d’activité progressive depuis le 11 mai 2020.

Nous vous présenterons, en 30 minutes, les risques auxquels les entreprises pourraient être confrontées au titre de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales et les risques d’action en reconnaissance de faute inexcusable consécutifs à la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.