Actualité législative et règlementaire :
Covid et sortie de crise :
- Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
- Sortie progressive du « quoi qu’il en coûte »
- Insécurité juridique : le Conseil d’État annule les dispositions ayant réduit les délais de consultation du CSE
- Point sur les annonces relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Du nouveau sur les forfaits jours « réduits » :
- Abattement d’assiette sur les cotisations : le BOSS a-t-il changé d’avis ?
- Pour le Conseil Constitutionnel, les salariés en forfait jour « réduit » doivent pouvoir bénéficier de la retraite progressive
Les nouvelles modalités de prise du congé paternité
Les apports du BOSS sur le traitement social des indemnités de rupture et les frais professionnels
Depuis le 25 mai 2021, les entreprises sont tenues d’avoir réalisé leur AIPD
Protection sociale complémentaire :
- Déjà 4 versions du projet de décret relatif aux catégories objectives !
- Les précisions sur le traitement social applicable à la transformation d’un « article 83 » en « PERE »
Actualité jurisprudentielle : sélection des arrêts importants des dernières semaines.