Inscription au compte AT/MP : vous êtes tous concernés

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Avant le 12 décembre 2022, toutes les entreprises relevant du régime général et quel que soit leur effectif, devront être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprise.fr sous peine de pénalités prononcées par la Caisse régionale d’assurance maladie.
Cette pénalité est égale à :

  1. 0,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés ;
  2. 1 % du plafond mensuel pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés ;
  3. 1,5 % pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés.

La pénalité est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire.
La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courrier et accusé de réception papier.