brl en sortie
Une délégation brl a eu l’honneur de visiter l’Assemblée nationale, sur l’invitation de Monsieur le Député Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture et de la pêche. Outre la découverte des lieux, cette visite a permis de mieux comprendre le travail des parlementaires et la construction de la Loi. Thomas Humbert, Sabrina SWINERS, Bamdad...
Vers la fin de L452-3 du Code de la Sécurité Sociale…
Dans le sillage de ses précédentes interprétations en vue d’une réparation intégrale des victimes (ou de leurs ayants droit) de faute inexcusable de l’employeur, la Cour de cassation étend le champ des préjudices indemnitaires pouvant être sollicités au titre du déficit fonctionnel permanent. « 11. L’ensemble de ces considérations...
La Démission Présumée pour abandon de poste
La Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 instaure un cas de « démission présumée » du salarié qui abandonne son poste : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas...
Sophie-Anaïs, avocat associé !
[ 👏🏼 Bravo ] Sophie-Anaïs Papafilippou rejoint le collège des associés ! Stage, collaboration, association ➡️ un parcours brl avocats. ✨ Cette nomination atteste de la volonté de brl avocats d’offrir à ses clients la stabilité d’une relation de qualité en promouvant ses talents. Le cabinet présent à Paris, Montpellier, Lille, Nantes et Lyon compte désormais 12...
L’actualité jurisprudentielle
1. Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client peut-il être du temps de travail effectif ? Tenant compte du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation prend désormais en compte les contraintes auxquelles les salariés sont réellement soumis pour déterminer si...
L’abandon de poste et le chômage, changement de culture envisagé !
Alors que l’assurance chômage était ouverte pour tout licenciement, un amendement a été déposé pour introduire un nouvel article L. 1237‑1‑1 dans le Code du travail. Si l’amendement était adopté, le salarié qui abandonnerait volontairement son poste et ne reprendrait pas le travail après avoir été mis en demeure serait présumé...
Inscription au compte AT/MP : vous êtes tous concernés
Avant le 12 décembre 2022, toutes les entreprises relevant du régime général et quel que soit leur effectif, devront être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprise.fr sous peine de pénalités prononcées par la Caisse régionale d’assurance maladie. Cette pénalité est égale à : 0,5 % du plafond mensuel de...
Focus sur l’actualité jurisprudentielle
Le temps d’astreinte peut être considéré comme un temps de travail effectif lorsqu’il s’accompagne de fortes contraintes Un salarié engagé en qualité de dépanneur était, pendant ses périodes d’astreinte, muni d’un téléphone et intervenait à la demande d’un dispatcheur affecté à la réception continue des appels d’urgence. Il sollicite...
Focus sur l’actualité jurisprudentielle
Forfait-jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires Faits : Un salarié au forfait-jours, sans remettre en cause son forfait annuel en jours, sollicite le paiement de rappels de salaire pour des heures supplémentaires accomplies certains dimanches (ce dont il justifie). Solution : Les...