All posts by brl-administration

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L’intelligence juridique… vue par Véronique Martin-Bozzi

Véronique Martin-Bozzi ouvre le premier épisode des Experts, la série de portraits dédiés à l’intelligence juridique par Doctrine. Dans cet épisode, Véronique Martin-Bozzi explique ce qui rend cette nouvelle approche du droit incontournable en matière de droit social. Article et interview : https://lnkd.in/ek2-nDtF

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Le décret d’application de la loi « Rixain » du 24 décembre 2021

  • 10 mai 2022
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Quelles sont les modalités de calcul de l’écart de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes et parmi les cadres dirigeants ? Les entreprises doivent désormais publier le pourcentage d’hommes et le pourcentage de femmes parmi : L’ensemble des cadres dirigeants au sens de l’article...

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La BDES est morte, vive la BDESE !

  • 4 mai 2022
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Le décret vient donner une traduction concrète à la loi climat. Le décret renomme la BDES en BDES Environnementale. Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont également précisés :  Organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales Le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de...

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Les enseignements de l’arrêt du 17 février 2022 relatif au régime social des indemnités transactionnelles

  • 20 avril 2022
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Cass. Civ. 2ème, 17 février 2022, n°20-19.516 L’indemnité transactionnelle versée à un salarié en dehors de toute rupture peut être totalement exonérée de cotisations dès lors qu’il est démontré que les sommes en cause ont un caractère indemnitaire. Quel est le contexte de l’arrêt ? Deux salariés qui se prévalaient...

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Point sur l’arrêt rendu le 14 mars 2022

  • 20 avril 2022
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Thomas Humbert et Hugo-Bernard Pouillaude font le point sur un arrêt rendu le 14 mars 2022. Le Conseil d’État est venu valider, pour la première fois, un règlement intérieur interdisant de façon générale et absolue la consommation d’alcool en entreprise. Lien de l’article pour les abonnés Lexbase : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/3157050-hebdo-edition-sociale#article-481142

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brl avocats et l’environnement

  • 13 avril 2022
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Bilan sur notre politique d’impression qui a permis d’avoir un véritable impact écologique et économique. Retour en image sur les économies réalisées sur l’année 2021. Nous remercions tous nos collaborateurs pour leurs efforts et les encourageons à continuer !

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La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte vient d’être validée par le Conseil constitutionnel !

  • 23 mars 2022
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Jusqu’à présent, le dispositif général de protection des lanceurs d’alerte était prévu par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. La proposition de loi du 16 février 2022 vise à renforcer cette protection. En pratique : 1. Une définition plus large des lanceurs d’alerte Désormais, le...

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Le cabinet brl avocats annonce l’association de Bastien Nicolini

  • 4 février 2022
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Après avoir exercé pendant 7 ans au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des rémunérations et avantages sociaux, puis 3 ans en tant que responsable du département juridique d’une société d’assurances, Bastien Nicolini a rejoint le cabinet brl avocats en 2020, pour conseiller et accompagner les clients sur...

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Le passe sanitaire est devenu le passe vaccinal : quelles incidences pour les employeurs ?

  • 25 janvier 2022
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La loi a été promulguée le 22 janvier 2022 par l’Assemblée nationale, après validation par le Conseil constitutionnel, et les dispositions qu’elle porte sont entrées en vigueur le 24 janvier 2022. Un décret vient compléter le dispositif. Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les plus de 16...