Santé et sécurité au travail

Simplification des vérifications, des analyses et mesures, et déconcentration.

Certaines procédures associées aux demandes de vérifications, d’analyses et de mesures en matière de santé et de sécurité au travail viennent d’être modifiées par un décret du 5 février 2020.

Ce décret vient ainsi simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail, notamment en substituant (et en réduisant le nombre) à des agréments existants une procédure d’accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ainsi que de l’éclairage des lieux de travail.  De plus, des mesures de suppression ou d’actualisation de certaines dispositions devenues obsolètes ont été notifiées.
Les modifications associées aux procédures en lien avec les équipements de travail et les moyens de protection, les rayonnements (et certaines dispositions communes) sont applicables immédiatement.
Pour les modifications en lien avec l’aération et l’assainissement des locaux de travail ou l’éclairage des lieux de travail (et les autres dispositions communes), les conditions d’accréditation des organismes sollicités par l’employeur pour procéder aux vérifications et les méthodes de mesure et d’analyse seront fixées par arrêté des ministres chargés du Travail et de l’agriculture.
Les arrêtes doivent être publiées avant le 30 juin 2021.

Si vous êtes concernés par ce décret, le pôle Santé et sécurité au travail et Thomas Humbert est à votre écoute pour vous conseiller et accompagner. | Contacter |