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Brève harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier, les comités sociaux et économiques (CES) doivent avoir désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (au sein de l’entreprise (C. travail, art. L. 1153-5-1) . Cet interlocuteur doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est désigné par les membres du comité, pour la durée de son mandat. Les entreprises d’au moins 250 salariés sont doublement concernées, puisqu’elles doivent désigner un second référent « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », selon le texte de loi.

BRL avocats répond à toute question relative aux modalités de mise en place de ce référent et au droit d’alerte en cas de harcèlement sexuel.