Revue Hospimédia : La blanchisserie de l’Est-francilien est un exemple de dissolution deGCS réussie

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brl – On en parle dans les médias.

La revue HOSPIMEDIA, revue de référence du secteur de la santé, est revenue dans un article très détaillé sur la première dissolution d’un groupement de coopération sanitaire public d’envergure. Menée par brl avocats (mandataire du groupement chargé d’accompagner les 17 hôpitaux et EHPAD membres du GCS dans l’ensemble des opérations de dissolution et de liquidation) : Thomas Godey pour le droit social – Hugo-Bernard POUILLAUDE pour le droit public et la fonction publique, avec PPS (Jean-Gabriel LEVRIER ; Christian LALANDE) et AUDITORGA (Marc DREZEN ; Yves ANDRE), cette dissolution est présentée comme un exemple de dissolution réussie.

Suivant une méthode très rigoureuse établie par brl et PPS, et dans un partenariat étroit, actif et précieux avec les administratrices provisoires du GCS, les directeurs d’hôpitaux des établissements membres (en particulier de l’EPSM de Ville-Evrard), l’ARS IDF et le Ministère de l’économie et des finances, cette dissolution devait :

🔹Respecter le principe du zéro casse sociale ;
🔹Etablir un dialogue social permanent et attentif ;
🔹Protéger la continuité des missions de service public ;
🔹Maitriser strictement le bilan de liquidation (un terrain acheté en 2018 3,7 millions et revendu 6,1 millions PPS!)
🔹Sécuriser juridiquement l’ensemble de la procédure.

Deux principes en or pour mener de telles opérations : la confiance et le dialogue.