Laura Dennis décrypte pour vous “l’indemnité inflation”

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Annoncée par le Premier ministre le 21 octobre dernier et prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, « l’indemnité inflation » a été présentée en Conseil des ministres le 3 novembre.

Laura DENNIS décrypte pour vous ce nouveau dispositif.

  • De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 100 €, à la charge de l’Etat, qui permettra de préserver le pouvoir d’achat d’environ 38 millions de Français face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021.
Contrairement au projet initial d’attribution d’un « chèque carburant », cette prime d’inflation est ouverte sans distinction entre les automobilistes et les usagers d’un autre moyen de transport et peut être librement utilisée.

  • Pour qui ?

L’indemnité inflation sera versée aux salariés, travailleurs non-salariés (fonctionnaires, indépendants, etc.), alternants, demandeurs d’emploi, invalides et retraités, dont les revenus d’activité ou les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.
Plus précisément, les salariés devront avoir exercé une activité au mois d’octobre 2021 et avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.
L’indemnité sera versée y compris aux salariés qui ne seront plus employés au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation. Elle sera due en cas de congés ou d’absence (arrêt maladie, congés maternité, etc.).

  • Combien ?

Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100€, octroyé en une fois qui ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
L’indemnité sera versée de manière individuelle, c’est à dire par personne et non par foyer.
Le montant de l’indemnité ne sera pas réduit en fonction de la durée du contrat ou si le salarié ou l’agent public a travaillé à temps partiel.

  • Comment ?

Les modalités de versement de l’aide seront adaptées à chaque public, en fonction de leur situation constatée en octobre 2021.
Pour les salariés du secteur privé et les agents publics (titulaires et contractuels de la fonction publique), l’aide sera versée par l’employeur. Les salariés intérimaires bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail temporaire.
Les employeurs privés et publics (hors agents de l’État) seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.

  • Quand ?

L’indemnité inflation de 100 € sera versée en décembre 2021 pour la plupart des salariés du secteur privé et les travailleurs non-salariés, et en janvier 2022 pour les agents publics. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».