Les formations brl avocats

Au programme :

Le fonctionnement du CSE : maîtriser les subtilités de procédure et réagir aux imprévus

  • Les moyens du CSE
  • Gérer les réunions du CSE

Les attributions du CSE : maîtriser les prérogatives de l’instance

  • Les attributions dévolues en fonction de l’effectif de l’entreprise
  • Distinguer obligation d’information et obligation de consultation

Les procédures exceptionnelles : réagir et prendre les bonnes décisions

  • Le droit à expertise
  • Les moyens d’alerte du CSE

Les avantages de cette formation :

  • Les dernières jurisprudences / évolutions passées au crible
  • Des conseils avisés pour respecter les  obligations légales, diminuer le risque judiciaire, coordonner les différentes actions
  • Un échange interactif avec votre formateur

 

Tarif : 400 HT par personne
Offre valable à partir de 4 participants (maximum 10 personnes)

Juristes, RH, managers ou CODIRS : si vous voulez vous former au droit du travail en jouant, c’est désormais possible avec brl avocats.

L’outil Ludik’RH auquel nous sommes formés permet l’apprentissage par le jeu. Aristote disait « Joue et tu deviendras sérieux » et Albert Einstein « Le jeu est la forme la plus élevée de la recherche ». Ils connaissaient le pouvoir du jeu ! Les plus grands spécialistes de la formation reconnaissent qu’être acteur d’une formation permet de décupler les notions retenues.
Premier avantage, donc : mieux retenir les notions abordées.

Deuxième avantage : Ludik’RH se joue en équipe. Il permet le partage d’expérience et la collaboration. Avant de donner une réponse, les membres de l’équipe se consultent, comparent leurs méthodes ou leurs connaissances puis se mettent d’accord. La coopération est mise en avant.

Troisième avantage : Ludik’RH aborde tous les sujets importants en matière de ressources humaines : Recrutement, durée du travail, contrat de travail, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, relations collectives et relations individuelles. Le but du jeu est de gagner la clé de chaque thème. Les équipes traiteront donc l’ensemble de ces thèmes.

Quatrième avantage : l’animation par un avocat expérimenté et praticien assure que les réponses aux questions posées seront concrètes et de terrain. Outre l’aspect purement instructif, cette interface permet une prise de recul des participants et une meilleure compréhension des contraintes des différents acteurs de l’entreprise : Non, les juristes ne sont pas que des « empêcheurs de tourner en rond » (comme on l’entend quelquefois dire…), ils sont garants de l’application des règles ; et non les managers ne sont pas « bornés » ou « n’écoutent rien » (idem…), ils sont confrontés à de l’humain et à l’immédiateté des situations. Mieux connaître les contraintes des autres, c’est mieux communiquer et mieux travailler ensemble. De telles formations peuvent d’ailleurs associer managers et représentants du personnel.

Et le principal ? Cinquième avantage et non des moindres : Ludik’RH est un jeu ! Questions quizz, vrai/faux, défis et situations extrêmes dynamisent vos événements ou formations. Emportés par le goût du challenge et le partage d’expérience, les équipes s’investissent et se mobilisent pour remporter la partie. Le jeu apporte ce côté émotionnel indispensable à un apprentissage efficace. En marquant les esprits par un contexte différent, les sujets abordés restent mieux ancrés dans la mémoire. Et surtout, vous passez un excellent moment !

Vous êtes intéressés ? Contactez-nous, nous pourrons choisir ensemble la formation en droit du travail qui vous convient le mieux, qu’elle soit générale (les fondamentaux du droit du travail) ou bien thématique (le pouvoir disciplinaire,  la durée du travail, ou les relations avec les IRP).

On commence quand ?

La proposition de LOI SANTÉ AU TRAVAIL a été adoptée par l’Assemblée Nationale. La santé au travail est un enjeu incontournable. La Loi Santé au travail s’ajoute au dispositif très contraignant de l’obligation de sécurité de résultat. Elle s’ajoute à l’épreuve des juridictions prud’homales pour contraindre l’employeur à adopter des mécanismes de management responsables. C’est un nouveau levier légal pour  modifier les relations RH et les modes de management. Ne serait-ce pas une opportunité pour réduire les coûts cachés et optimiser le management au service du projet d’entreprise ?

AU PROGRAMME :

  • La réalité : les enjeux humains, judiciaires et financier croissants
  • Santé mentale : définitions et notions (stress, harcèlement moral, Burn out , RPS…)
  • Les obligations légales (obligation de moyen/ de résultat )
  • L’impact de la Loi Santé sur les obligations/pratiques actuelles
  • Les responsabilités à l’épreuve des instances spécialisées et des juridictions : procédures, pratiques judiciaires et impacts financiers.
  • Les stratégies d’optimisation des obligations : l’incontournable boîte à outils : maitriser et coordonner les procédures et actions
  • Analyse des bonnes pratiques

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Formation payante : 400€ HT par personne
Offre valable à parti de 4 participants (maximum 20 personnes)

Maîtriser l’ensemble des obligations de l’employeur de l’avis d’inaptitude à l’éventuelle procédure de licenciement

Les différentes formes d’inaptitudes
Déterminer l’origine de l’inaptitude

Allô docteur !
Sécuriser les relations avec la médecine du travail

Comment reclasser ?
Doit-on reclasser ? L’impact des différents avis

Les droits des salariés
Quels sont-ils? Préavis, indemnités, les situations particulières

La gestion du risque contentieux
Inaptitude et harcèlement moral

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Formation payante : 400€ HT par participant
Présentiel possible : maximum 8 personnes (indiquer dans l’email si intéressé(e))
Consulter le détail de la formation : programme-brl

Intégrer le droit du travail dans la pratique managériale au quotidien

La vie du contrat de travail :
De la conclusion du contrat à son exécution et sa rupture.

Le temps de travail :
Distinguer durée du travail, horaires de travail, pauses. Connaître les durées maximales et les repos obligatoires. Organiser ou gérer les absences des salariés (congés payés, arrêts maladie)

La procédure disciplinaire: de la convocation à la sanction

Les IRP, qui fait quoi?

Détermination des principales attributions des représentants du personnel et pouvoirs de l’inspection du travail

A FOCUS on main FRENCH EMPLOYMENT LAW RULES

Individual labour relations :

Analyse the differents steps of an employment contract

Manage the employer / employee relationship

Dealing with the end of employment contract questions

Collective labour relations :

Staff representatives

Strikes

Litigations and sanctions in french employment law

Prévenir le risque d’harcèlement moral, le distinguer des notions voisines (risques psychosociaux), le traiter

Qu’est-ce que le harcèlement moral?

Définition légale, illustrations jurisprudentielles, responsabilité de l’employeur

Les procédures à mettre en place

Détermination des procédures internes de prévention du risque et de traitement des situations déclarées

Qui fait quoi?

Attributions des managers, des DRH, des représentants du personnel
Définition du rôle de la médecine du travail et de l’inspection du travail

Jeu de rôles

Etude complète d’un cas réel et recommandations sur l’attitude à adopter

De l’insuffisance professionnelle à la faute, maîtriser les différentes causes et procédures de licenciement

Quelles fautes? Quel degré de gravité?

Préparer le dossier, prévoir les risques

Identifier les preuves nécessaires afin de sécuriser la procédure de départ, savoir évaluer les risques de contestation

Guide de procédure: de la convocation à la sanction

Comment mener à bien une procédure de licenciement et connaître les principes de rédaction d’une sanction

Connaître l’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants et de leurs délégataires

Les situations de mise en cause de la responsabilité pénale d’un dirigeant et les principaux domaines :

Durée de travail

Travail dissimulé

Hygiène et sécurité

Délit d’entrave

Les conditions et effets d’une délégation de pouvoirs

Comment rédiger une délégation de pouvoirs efficace, dans une entreprise, dans un groupe ? 

La procédure pénale: comment ça fonctionne?

Explication des principales étapes

La procédure prud’homale de la saisine au délibéré 

la gestion de chaque étape de la procédure

Le conseil de prud’hommes : comment ça fonctionne?

Les différentes étapes de la procédure prud’homale depuis la réforme du 20 mai 2016

L’argumentaire et les preuves dans les domaines majeurs du contentieux : licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, …

La relation avec son avocat

Conseils pour sécuriser et faciliter la gestion du dossier prud’homal avec son avocat

Et si on transigeait? 

Explication et mode d’opération des différents recours à la négociation comme  la médiation et la transaction

Distinguer les différents acteurs: délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Les organisations syndicales et leurs représentants

Qui sont les institutions élues?

Les délégués du personnel et la DUP

Le Comité d’entreprise: entre information et consultation

Le CCE

Le CHSCT

De quels moyens disposent les représentants?

Les locaux, crédits d’heures, affichages, tracts, budgets, expertise, …

On parle des risques?

Actions en justice, délit d’entrave, discrimination

De la négociation du protocole au CALCUL de LA Représentativité DES SYNDICATS, MAITRISER LES ÉTAPES DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Négocier un protocole préélectoral efficace s’appuyant sur un décompte régulier des effectifs et une bonne implantation des différentes IRP (notion d’établissements distincts)

De la campagne électorale au dépouillement : gérer les étapes du calendrier

Le vote par correspondance, le vote électronique

La proclamation des résultats et la mesure de l’audience

Les pouvoirs de l’inspection du travail et le rôle du juge

Comprendre les IMPACTS DU RGPD sur LES RH

Le contenu du RGPD  

La philosophie, le cadre juridique et les enjeux

Les concepts liés au RGPD

Privacy by legal, privacy by defaut, registre des traitements

Mettre en conformité sa politique RH et le RGPD

Etablir le registre des traitements 

Le DPO 

Rôles, missions et protection du DPO

Faire face à une perte de données

Interférer avec la CNIL, quelle sanction ?

Savoir comment construire un accord et sécuriser ses conditions de validité

Qui?

Déterminer les acteurs de la négociation collective

Comment?

Préparer la négociation: une stratégie, des outils, quelles concessions?

Quelles conditions?

Les principaux clauses et thèmes centraux des négociations (focus sur les négociations obligatoires)

In fine

Conclusions, règles de majorité, référendum, dépôt, révision,  dénonciation et mise en cause

Identifier le droit de la durée du travail comme un outil d’organisation de l’entreprise au service de son efficacité

Le temps de travail

Définition du temps de travail et explication des notions connexes (pause, trajet, habillage, astreinte,…)

Le travail de nuit et du dimanche

Les heures supp!

Comment contrôler les heures supplémentaires, les décompter et les payer (cycles, annualisation, modulation)

Les forfaits en heures ou en jours

Le compte épargne temps

Expérimenter une nouvelle forme d’organisation du travail

Qu’est-ce que le télétravail?

Explication de la définition légale

Comment opérer ce genre d’organisation du travail?

Présentation des différents modes et rythmes de télétravail

Et l’accord collectif dans tout ça?

Une opportunité de négocier un accord collectif

Focus sur l’organisation 

Quel impact sur le contenu du contrat de travail en termes de lieu et de temps de travail par exemple

L’hygiène et la sécurité du télétravailleur

Comprendre les étapes d’élaboration d’un PSE ou d’un pdv

La notion de licenciement économique

Les motifs, le cadre juridique fonction de l’ampleur du projet

Tout sur le reclassement!

Compréhension de la notion d’obligation de reclassement dans l’entreprise ou le groupe 

Le plan de départ volontaire et les mesures alternatives

Le PSE

Entre l’accord collectif et le document unilatéral

Le contrôle de l’administration

Les risques

Présentation des risques de contentieux administratif et social

LIMITER LES EFFETS ET TRAITER LA GRÈVE 

Le droit de grève

Le cadre juridique, les définitions, les enjeux et les limites du droit de grève

Comment maintenir l’activité pendant la grève ?

Non-grévistes et CDD, intérim, prêt de main d’œuvre

Comment assurer la sécurité de l’entreprise ?

Service minimum de sécurité et lock-out

Les recours judiciaires

Ordonnance sur requête et référés 

Sanctionner les abus

La notion de faute lourde, quels risques ?