Reprise progressive du travail et Covid-19

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Le télétravail est-il encore obligatoire ?

Non mais oui. C’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 établi par le Ministère du travail qui a prévu que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ».

Or, le protocole sanitaire en entreprise n’a en soi aucune valeur contraignante. Il constitue néanmoins un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur (Conseil d’État, Juge des référés, 19/10/2020, 444809; Conseil d’État, Juge des référés, 17/12/2020, 446797).

En pratique, l’employeur est donc fortement invité à respecter ces recommandations – notamment s’agissant du recours au télétravail pour les activités qui le permettent– sous peine de s’exposer à une violation de son obligation de sécurité.

Les deux premières phases du déconfinement n’ont rien changé à cet égard puisque, dans sa version en vigueur au 18 mai 2021, le protocole sanitaire a maintenu un recours au télétravail à 100%.

La nouvelle phase de déconfinement prévue le 9 juin devrait toutefois s’accompagner d’une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. En l’état, le projet de protocole amorcerait un assouplissement du recours au télétravail. Seule l’obligation de définir un « nombre minimal de jours de télétravail par semaine » serait prévue.

En toute hypothèse, les salariés ne peuvent s’opposer au télétravail décidé dans ces circonstances, celui-ci constituant uniquement un « aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés » (article L.1222-11 du Code du travail).

 

Est-ce que je peux demander à mes salariés de justifier d’un pass sanitaire pour accéder aux locaux de l’entreprise ?

Non. En l’état actuel de la loi, l’employeur ne peut pas contraindre un salarié à présenter un justificatif de vaccination ou un résultat négatif de dépistage.

L’employeur ne peut donc pas exiger du salarié un pass sanitaire pour accéder à ses locaux.

Exiger un tel pass constituerait une atteinte à plusieurs libertés et droits fondamentaux du salarié, dont en particulier le droit respect de la vie privée et à la protection des données.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adoptée par le Sénat le 27 mai 2021, instaure un pass sanitaire en permettant au gouvernement de conditionner, par décret, jusqu’au 30 septembre 2021, l’accès à certains lieux, établissements ou événements à la présentation d’un pass sanitaire (preuve de vaccination, dépistage négatif, ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le virus).

Ce pass sanitaire est toutefois exclusivement réservé aux grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs, des foires ou salons professionnels. La loi ne concerne donc pas les entreprises vis-à-vis à de leurs salariés.

De plus, cette loi sera potentiellement invalidée par le Conseil constitutionnel qui a été saisi le 27 mai 2021 par plus de soixante députés en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution.

 

Le médecin du travail peut-il vacciner mes salariés ?

Oui. À l’instar des médecins de ville, les médecins du travail et infirmiers du travail ont désormais la possibilité de vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes qui font partie de ce public.

Conformément aux recommandations du 2 février et du 12 mars 2021 de la Haute autorité de santé, les vaccins AstraZeneca (depuis le 25 février 2021) et Janssen (à compter du 19 avril 2021) sont utilisés pour la vaccination des personnes de 55 ans et plus.

Le protocole pour la vaccination par les SST du 14 avril 2021 précise que « ce protocole est centré sur la vaccination « en ville » par Astrazeneca et Janssen, mais les professionnels des SST sont parfaitement légitimes à vacciner dans d’autres contextes et avec d’autres vaccins, en établissement de santé ou médicaux sociaux notamment ».

Compte tenu de l’ouverture de la vaccination à tous à compter du lundi 31 mai 2021, on peut penser que les SST pourront vacciner les salariés volontaires âgés de 18 à 55 ans avec le vaccin Moderna. Pour l’instant, le vaccin Pfizer BioNTech n’est pas mis à dispositions des SST (information au 24 mai 2021).

 

Qui prend en charge les coûts de vaccination ?

La cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, le rendez-vous vaccinal ne devrait pas engendrer de charge financière supplémentaire pour l’employeur.

Et ce d’autant plus que les vaccins sont fournis gratuitement par l’État.

Les employeurs sont encouragés à diffuser l’information à leurs salariés de la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise lorsque cette possibilité existe.

Cette information doit être diffusée à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge, tout en rappelant de manière explicite que cette vaccination repose sur le principe du volontariat et s’inscrit dans la campagne de vaccination définie par les pouvoirs publics (personnes de plus de 55 ans).