Category Archives: Non classé

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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par le Parlement.

Quatre questions à Anne Lise HOO, avocat – brl avocats.  1- En tant qu’employeur devons-nous demander à nos salariés leur PASSE SANITAIRE avant l’accès à une réunion professionnelle, un séminaire ? La réponse est, à notre sens, négative pour une simple réunion. Pour les séminaires, le projet de loi...

Santé et sécurité au travail

  • 25 février 2020
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Simplification des vérifications, des analyses et mesures, et déconcentration. Certaines procédures associées aux demandes de vérifications, d’analyses et de mesures en matière de santé et de sécurité au travail viennent d’être modifiées par un décret du 5 février 2020. Ce décret vient ainsi simplifier certaines procédures en matière de...

Cérémonie des Trophées du droit

  • 22 février 2020
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brl avocats a été distingué « Trophée d’Or » en négociation collective et « Trophée d’Argent » en contentieux social, lors de la cérémonie des Trophées du droit. Bravo à toute l’équipe ! Merci à nos clients pour cette confiance renouvelée et la qualité de nos échanges.  

ALERTE INFO : HARCÈLEMENT(S)

  • 11 décembre 2019
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L’employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement moral. Qu’il soit établi ou non, le harcèlement moral qui fait l’objet d’une dénonciation par un ou une salariée doit automatiquement donner lieu à une enquête. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 27...

Brève harcèlement sexuel

  • 4 avril 2019
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Depuis le 1er janvier, les comités sociaux et économiques (CES) doivent avoir désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (au sein de l’entreprise (C. travail, art. L. 1153-5-1) . Cet interlocuteur doit être mis en place dans...