Category Archives: COVID19

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Reprise progressive du travail et Covid-19

  • 3 juin 2021
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Le télétravail est-il encore obligatoire ? Non mais oui. C’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 établi par le Ministère du travail qui a prévu que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui...

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AIPD, RGPD et RH – changements en vue au 25 mai

  • 21 mai 2021
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Après une phase de pédagogie réalisée par la CNIL, une période de tolérance, le RGPD sera intégralement applicable à compter du 25 mai prochain. Les avocats du cabinet brl avocats décryptent pour vous les incidences notamment au regard de l’obligation de réaliser une Analyse d’Impact sur la Protection des...

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Restructurations d’entreprises : APLD, APC, RCC ou PSE ?

  • 8 février 2021
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Thomas Godey, Henri Guyot et Sophie Anaïs Papafilippou, avocats chez brl avocats, reviennent en détail sur les différents outils du DRH liés à la restructuration des entreprises dans la revue de l’ANDRH. GODEY GUYOT PAPAFILIPOU – Revue ANDRH

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« Transitions collectives » : nos avocats répondent

  • 5 février 2021
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Matthieu ROPERT, Laura DENNIS et Cristian BOACA, avocats chez brl avocats, nous décryptent ce nouvel outil pour lutter contre la crise. « Transitions collectives » C’est quoi ?  – Matthieu Ropert Le monde du travail se transforme. Au-delà des nouveaux modes d’organisation, l’accélération des mutations, déjà initiées pour certaines, est...

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Projet de loi Santé au travail : nos avocats répondent

  • 4 février 2021
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Thomas Humbert, Solenne Moulinet et Matthieu Soisson, avocats chez brl avocats, font le point sur trois questions suscitées par le projet de loi Santé au travail. Pourquoi une telle loi / dans quel contexte ? La crise sanitaire du COVID-19 a mis en exergue des dysfonctionnements dans l’accompagnement des entreprises...

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Questions / Réponses COVID

  • 18 janvier 2021
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Suite à l’annonce samedi dernier du couvre-feu, Lolita Bréchet, Inès de Rosamel, Marie Ramos et Johanna Mignot, avocates chez brl avocats, nous expliquent quelques modalités importantes à prendre en compte. Questions / Réponses COVID

L’accord sur le télétravail a été signé : l’analyse de Henri Guyot

  • 30 novembre 2020
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Le projet d’accord entre les partenaires sociaux sur le télétravail vient d’être signé. 5 questions à Henri Guyot, associé du cabinet BRL Avocats, pour un éclairage sans langue de bois.

C’est la rentrée ! Nous vous proposons une synthèse des dernières actualités

  • 28 août 2020
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1- COVID-19 Nouveau protocole de déconfinement : port du masque obligatoire : La ministre du travail, a annoncé le 18 août 2020, la nécessité de systématiser le port du masque dans l’entreprise, compte tenu de la reprise épidémique actuelle. Le port du masque est rendu obligatoire à partir du...

ALERTE INFO !

  • 4 juin 2020
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Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a facilité le recours au système d’activité partielle. Cette mesure a toutefois eu des conséquences sur le maintien du bénéfice des régimes de prévoyance, dans la mesure où, pendant la période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est...

COVID-19 : impact potentiel sur les AT-MP et la FIE

  • 22 mars 2020
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Depuis plusieurs jours, de nombreuses questions se posent sur le point de savoir si la contamination d’un salarié par le COVID-19 pourrait être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels en accident du travail ou en maladie professionnelle et les éventuelles conséquences en terme...