All posts by brl avocats

L’accord sur le télétravail a été signé : l’analyse de Henri Guyot

  • 30 novembre 2020
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Le projet d’accord entre les partenaires sociaux sur le télétravail vient d’être signé. 5 questions à Henri Guyot, associé du cabinet BRL Avocats, pour un éclairage sans langue de bois.

L’employeur peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ! (Cass. soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.058, P+B+R+I)

  • 29 octobre 2020
  • Commentaires fermés sur L’employeur peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ! (Cass. soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.058, P+B+R+I)

Une salarié a publié sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été exclusivement présentée aux commerciaux de la société. Une collègue a communiqué à l’employeur cette publication Facebook. L’employeur utilise cette information pour licencier pour faute grave la salariée au motif qu’elle...

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Classement 2020 Décideurs Magazine

  • 21 septembre 2020
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Groupe Leaders League dans la catégorie Formation Professionnelle / Formation Droit Social  

C’est la rentrée ! Nous vous proposons une synthèse des dernières actualités

  • 28 août 2020
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1- COVID-19 Nouveau protocole de déconfinement : port du masque obligatoire : La ministre du travail, a annoncé le 18 août 2020, la nécessité de systématiser le port du masque dans l’entreprise, compte tenu de la reprise épidémique actuelle. Le port du masque est rendu obligatoire à partir du...

ALERTE INFO !

  • 4 juin 2020
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Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a facilité le recours au système d’activité partielle. Cette mesure a toutefois eu des conséquences sur le maintien du bénéfice des régimes de prévoyance, dans la mesure où, pendant la période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est...

COVID-19 : impact potentiel sur les AT-MP et la FIE

  • 22 mars 2020
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Depuis plusieurs jours, de nombreuses questions se posent sur le point de savoir si la contamination d’un salarié par le COVID-19 pourrait être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels en accident du travail ou en maladie professionnelle et les éventuelles conséquences en terme...

Santé et sécurité au travail

  • 25 février 2020
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Simplification des vérifications, des analyses et mesures, et déconcentration. Certaines procédures associées aux demandes de vérifications, d’analyses et de mesures en matière de santé et de sécurité au travail viennent d’être modifiées par un décret du 5 février 2020. Ce décret vient ainsi simplifier certaines procédures en matière de...

Cérémonie des Trophées du droit

  • 22 février 2020
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brl avocats a été distingué « Trophée d’Or » en négociation collective et « Trophée d’Argent » en contentieux social, lors de la cérémonie des Trophées du droit. Bravo à toute l’équipe ! Merci à nos clients pour cette confiance renouvelée et la qualité de nos échanges.  

ALERTE INFO : HARCÈLEMENT(S)

  • 11 décembre 2019
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L’employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement moral. Qu’il soit établi ou non, le harcèlement moral qui fait l’objet d’une dénonciation par un ou une salariée doit automatiquement donner lieu à une enquête. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 27...