All posts by brl-administration

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L’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la fonction publique en 6 points

  • 27 août 2021
  • Commentaires fermés sur L’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la fonction publique en 6 points

Un accord attendu. Il étend aux trois versants de la fonction publique le recours au télétravail. Les agents pourront désormais télétravailler au maximum 3 jours par semaine. Modernisation de l’organisation du travail dans la fonction publique. Cet accord formalise le recours au télétravail et marque une nouvelle étape dans...

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Reprise progressive du travail et Covid-19

  • 3 juin 2021
  • Commentaires fermés sur Reprise progressive du travail et Covid-19

Le télétravail est-il encore obligatoire ? Non mais oui. C’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 établi par le Ministère du travail qui a prévu que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui...

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AIPD, RGPD et RH – changements en vue au 25 mai

  • 21 mai 2021
  • Commentaires fermés sur AIPD, RGPD et RH – changements en vue au 25 mai

Après une phase de pédagogie réalisée par la CNIL, une période de tolérance, le RGPD sera intégralement applicable à compter du 25 mai prochain. Les avocats du cabinet brl avocats décryptent pour vous les incidences notamment au regard de l’obligation de réaliser une Analyse d’Impact sur la Protection des...