All posts by brl-administration

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Laura Dennis décrypte pour vous “l’indemnité inflation”

  • 16 novembre 2021
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Annoncée par le Premier ministre le 21 octobre dernier et prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, « l’indemnité inflation » a été présentée en Conseil des ministres le 3 novembre. Laura DENNIS décrypte pour vous ce nouveau dispositif. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une aide...

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Analyse de Bastien Nicolini, Charlotte Debiemme et Emilie Delannov, dans la Semaine juridique

  • 8 novembre 2021
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Récemment, l’évolution de la loi a permis de clarifier la répartition des compétences entre la Dreets et l’Urssaf en matière de contrôle de la validité des accords d’épargne salariale. Bastien Nicolini, Charlotte Debiemme et Emilie Delannoy vous livrent toutes les clés pour maîtriser et sécuriser vos accords d’intéressement et de participation.

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brl certifié Qualiopi

Nous avons le plaisir de vous annoncer que toutes les formations dispensées par le cabinet brl avocats sont désormais certifiées Qualiopi ! Nous remercions tous nos collaborateurs mais aussi les équipes Qualiopi pour leur investissement.

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Revue Hospimédia : La blanchisserie de l’Est-francilien est un exemple de dissolution deGCS réussie

  • 28 octobre 2021
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brl – On en parle dans les médias. La revue HOSPIMEDIA, revue de référence du secteur de la santé, est revenue dans un article très détaillé sur la première dissolution d’un groupement de coopération sanitaire public d’envergure. Menée par brl avocats (mandataire du groupement chargé d’accompagner les 17 hôpitaux et EHPAD membres du...

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Levée du blocage du Grand Port Maritime de Guyane

  • 22 octobre 2021
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1. Blocage du Grand Port lundi matin à 4h30. 2. Dépôt d’une requête en référé mesures-utiles devant le Tribunal administratif de Cayenne à 12h le jour-même, avec constat d’huissier et saisine en parallèle du préfet. 3.  Ce mercredi : l’ordonnance a été rendue pour une libération des lieux dans...

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Analyse d’Henri GUYOT dans la Semaine juridique

  • 12 octobre 2021
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À lire dans la Semaine juridique édition Social, l’analyse d’Henri GUYOT sur la nature d’un réseau de covoiturage qui ne peut être considéré comme un réseau de transport en commun au regard de l’ indemnité de grand déplacement.

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BRL Avocats a accompagné le GCS BEF

  • 11 octobre 2021
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BRL Avocats (Hugo-Bernard POUILLAUDE ; Thomas Godey) a accompagné le GCS BEF – Groupement de Coopération Sanitaire réunissant 17 hôpitaux membres dont des GHT importants et près de 70 agents – dans des opérations de dissolution et de liquidation avec les objectifs de : 🔹 0 casse sociale ; 🔹 d’une continuité...

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Loi “Santé au Travail”

  • 21 septembre 2021
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Thomas Humbert, Solenne Moulinet et Matthieu Soisson, avocats chez brl avocats, ont rédigé un dossier spécial pour LEXBASE sur le thème “Loi Santé au travail : La prévention des risques au coeur de la santé au travail”. Pour lire le dossier, cliquez ici

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3 questions sur la procédure d’appel

  • 16 septembre 2021
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Dans une série d’arrêts du mois de septembre 2021, la Cour de cassation précise deux règles de procédure en matière sociale. Thomas HUMBERT, avocat associé, et Matthieu ROPERT, avocat, vous apportent des éclaircissements pour maitriser la procédure.   1)      Quel est le formalisme de la procédure d’appel en matière sociale ?...