Nos actualités

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12

Oct

Analyse d’Henri GUYOT dans la Semaine juridique

À lire dans la Semaine juridique édition Social, l’analyse d’Henri GUYOT sur la nature d’un réseau de covoiturage...

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11

Oct

BRL Avocats a accompagné le GCS BEF

BRL Avocats (Hugo-Bernard POUILLAUDE ; Thomas Godey) a accompagné le GCS BEF – Groupement de Coopération Sanitaire réunissant 17...

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21

Sep

Loi “Santé au Travail”

Thomas Humbert, Solenne Moulinet et Matthieu Soisson, avocats chez brl avocats, ont rédigé un dossier spécial pour LEXBASE sur le thème “Loi Santé...

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16

Sep

3 questions sur la procédure d’appel

Dans une série d’arrêts du mois de septembre 2021, la Cour de cassation précise deux règles de...

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30

Août

Obligations de laïcité et de neutralité dans la loi « séparatisme »

4 questions sur l’obligations de laïcité et de neutralité dans la loi « séparatisme ». Qui doit...

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27

Août

L’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la fonction publique en 6 points

Un accord attendu. Il étend aux trois versants de la fonction publique le recours au télétravail. Les...

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23

Juil

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par le Parlement.

Quatre questions à Anne Lise HOO, avocat – brl avocats.  1- En tant qu’employeur devons-nous demander à...

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03

Juin

Reprise progressive du travail et Covid-19

Le télétravail est-il encore obligatoire ? Non mais oui. C’est le protocole national pour assurer la santé et...

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21

Mai

AIPD, RGPD et RH – changements en vue au 25 mai

Après une phase de pédagogie réalisée par la CNIL, une période de tolérance, le RGPD sera intégralement...

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08

Fév

Restructurations d’entreprises : APLD, APC, RCC ou PSE ?

Thomas Godey, Henri Guyot et Sophie Anaïs Papafilippou, avocats chez brl avocats, reviennent en détail sur les...